CHARTE de From MINDRHYTHMS To SOUNDSCAPES Productions.

Article 1 :

From MINDRHYTHMS To SOUNDSCAPES Productions garantit une création originale et indépendante de toute spéculation et compromis, quant à la commercialisation de la production des oeuvres proposées sur son site www.fmts-prod.com.

Article 2 :

FMTSProd. souhaite, avec l'aide de son site, instaurer un rapport éthique et une relation équitable entre ses membres et le public, basés sur une responsabilisation mutuelle grâce à une information permanente et un dialogue pérenne.

Article 3 :

Toutes réalisations FMTSProd. ne peuvent être utilisées, reproduites ou remixées (que cela soit en tant que support d'illustration sonore lors de toute manifestation publique ou à des fins politiques, religieuses, sportives, médiatiques, publicitaires et audiovisuelles), sans une autorisation préalable du compositeur, producteur et auteur de l'oeuvre à exploiter, sous peines de poursuites légales ultérieures.

Article 4 :

FMTSprod. assure, par cette présente charte, que toute oeuvre proposée sur son site a été préalablement déposée, pour sa protection, auprés de l'organisme prévu à cette charge. Par exemple, la SACEM en FRANCE.

Article 5 :

De par l'article précédent, FMTSProd. entretient une relation de confiance légale avec la SACEM afin d'assurer la protection des oeuvres et droits des membres dépositaires français.